Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de services et produits proposés par DigiChef à ses clients professionnels (restaurants et établissements de restauration).

2. Services proposés

DigiChef propose les services suivants :

• Plateforme SaaS de gestion digitale pour restaurants
• Modules digitaux (réservation, menu digital, site web, etc.)
• Produits physiques (bornes tactiles, Couvertures de menu, porte-additions)
• Services d'accompagnement et formation

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. DigiChef se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'un préavis de 30 jours.

4. Commande

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. La validation de la commande par le client constitue une acceptation irrévocable.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique mensuel ou annuel. Les abonnements sont payables d'avance. Les produits physiques sont payables à la commande.

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont souscrits sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier son abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

7. Livraison des produits physiques

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif (généralement 5 à 7 jours ouvrés). DigiChef ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

8. Garantie

Les produits physiques sont garantis 2 ans contre tout vice de fabrication. Les services digitaux sont fournis avec une garantie de disponibilité de 99,9%.

9. Responsabilité

DigiChef s'engage à fournir ses services avec diligence. La responsabilité de DigiChef ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes versées par le client.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme DigiChef (logiciels, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de DigiChef. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

11. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

13. Contact

Pour toute question relative aux CGV, contactez-nous à : maxime@digityser.com

Dernière mise à jour : 18/12/2025